MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site Sac Transport Chat accessible à l'adresse sac-transportchat.com est édité par :

Zakariyae Hamdaoui, Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 10298334300017
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 PARIS
Email : contact@sac-transportchat.com

En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable à nos ventes.

2. HÉBERGEMENT

Le site Sac Transport Chat est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8 - Canada
Site web : www.shopify.com

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Zakariyae Hamdaoui
Email : contact@sac-transportchat.com

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site Sac Transport Chat (textes, images, visuels, logos, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Responsable du traitement : Zakariyae Hamdaoui - contact@sac-transportchat.com

Les données personnelles collectées sur Sac Transport Chat (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

  • Traitement et suivi des commandes

  • Communication relative à votre commande

  • Amélioration de nos services

Ces données ne sont en aucun cas revendues à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier achat.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

  • Droit à la portabilité

  • Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@sac-transportchat.com

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

6. COOKIES

Le site Sac Transport Chat utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et diffuser des publicités ciblées (Google Ads, Meta Ads). En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sans que cela n'affecte votre accès au site.

7. LIENS HYPERTEXTES

Le site Sac Transport Chat peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

8. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. CONTACT

Pour toute question relative au fonctionnement du site ou à vos données personnelles :
Email : contact@sac-transportchat.com
Réponse garantie sous 48 heures ouvrées.