Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE

Sac Transport Chat
En vigueur au 07/05/2026


INTRODUCTION

Les présentes Conditions de Service régissent l'accès et l'utilisation du site Sac Transport Chat, accessible à l'adresse sac-transportchat.com, exploité par Zakariyae Hamdaoui, Entrepreneur Individuel (SIRET : 10298334300017). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.


1. ACCÈS AU SITE

Sac Transport Chat est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel, logiciel, connexion internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis et sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.


2. UTILISATION DU SITE

2.1 Usage autorisé

Le site Sac Transport Chat est destiné à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes conditions.

2.2 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

  • Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site

  • Publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers

  • Reproduire, copier ou exploiter tout contenu du site sans autorisation écrite préalable

  • Utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour collecter des données du site

  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou de Sac Transport Chat

Toute violation de ces règles pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au site et des poursuites judiciaires.


3. COMPTE UTILISATEUR

3.1 Création de compte

La création d'un compte sur Sac Transport Chat est facultative mais recommandée pour faciliter le suivi de vos commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte.

3.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de vos identifiants, contactez-nous immédiatement à contact@sac-transportchat.com.

3.3 Suppression de compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en contactant contact@sac-transportchat.com. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du site Sac Transport Chat -textes, images, visuels, logos, icônes, vidéos, architecture du site -est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Sac Transport Chat ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


5. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Si le site permet le dépôt d'avis ou de commentaires, vous vous engagez à ne publier que des contenus véridiques, respectueux et non diffamatoires. Sac Transport Chat se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu jugé inapproprié, offensant ou non conforme aux présentes conditions.

En publiant un contenu sur le site, vous accordez à Sac Transport Chat une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de la promotion de la boutique.


6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens vers des sites tiers

Le site Sac Transport Chat peut contenir des liens vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Sac Transport Chat n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

6.2 Liens vers Sac Transport Chat

Tout lien hypertexte pointant vers Sac Transport Chat doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite. Les liens en frames ou iframes sont strictement interdits sans accord exprès.


7. DISPONIBILITÉ DU SITE

Sac Transport Chat s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou tout événement indépendant de notre volonté (panne serveur, force majeure, etc.).

Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à une quelconque indemnisation.


8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sac Transport Chat ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site

  • Des erreurs ou omissions dans les contenus publiés sur le site

  • De l'infection de votre appareil par un virus ou logiciel malveillant lors de la navigation

  • De toute interruption ou dysfonctionnement du réseau internet

La responsabilité de Sac Transport Chat est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.


9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Sac Transport Chat se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de votre utilisation du site. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits seront informés par email. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.


11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@sac-transportchat.com
Délai de réponse garanti : 48 heures ouvrées (lundi au vendredi)

Dernière mise à jour : 07/05/2026